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Mentions légales


ÉDITEUR
SAS VILLA M GPM
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social variable : montant minimal de 3700,10 euros
Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15
communication@villa-m.fr – 01 40 54 54 54

814 007 696 R.C.S. PARIS
Numéro d’identification fiscale : 814 007 696
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 814 007 696

CRÉATION
Opinews
28, rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret
www.opinews.com
Photos ©Starck+Triptyque
©Grégoire Gardette

HÉBERGEMENT
Le stockage des informations est assuré par :
CHEOPS TECHNOLOGY France
37 rue Thomas Edison
33610 CANEJAN
Téléphone : 05 56 18 83 83

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Thierry LORENTE
SAS VILLA M GPM – 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15

 

Politique de protection des données personnelles et de confidentialité

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site https://www.villa-m.fr/.

Une donnée personnelle, c’est quoi ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou des coordonnées bancaires sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par la Société SAS DIMENSIONS VILLA M, Société par Actions Simplifiée au capital social de 390 960 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 652 037 755 dont le siège social est sis 24 boulevard Pasteur – 75015 Paris.
La société SAS DIMENSIONS VILLA M est responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont collectées lors du parcours de souscription aux offres proposées sur le présent site. Elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre dossier ainsi qu’aux fins de conclusion et d’exécution de votre contrat. Selon le choix que vous aurez exprimé et sur la base de votre consentement, vos données personnelles pourront être utilisées pour vous recontacter aux fins de finalisation de votre souscription, pour vous diffuser des propositions commerciales, informations et animations relatives au programme ou évènements Villa M.
Les Données de connexion et les Données de navigation traitées par le responsable de traitement sont collectées auprès de toute personne poursuivant sa navigation sur le Site après avoir accepté l’utilisation sur ce Site des Cookies autres que les simples Cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies cf. « Des cookies sont-ils utilisés sur le site » ci-dessous).

Qui a accès à vos données personnelles ?
Les destinataires de vos données personnelles sont le responsable de traitement et ses partenaires, en particulier pour le Club Boxe et Fitness de Villa M, le gestionnaire du logiciel de la relation client, son hébergeur et les éditeurs de solution de paiement.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanant de votre part. En cas d’adhésion, vos données personnelles sont conservées pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales).
Vos coordonnées bancaires sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la date de saisie de la carte.
Les factures sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à la loi.
Concernant les données de connexion et les Données de navigation, nous vous remercions de vous reporter à « Des cookies sont-ils utilisés sur le site » ci-dessous.

La sécurité et le stockage des données
Conformément à la réglementation applicable en matière de Données, le responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vos Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :
– courrier à SAS DIMENSIONS VILLA M – Délégué à la protection des données, 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15
– courriel à : dpo@gpm.fr

Vous êtes informés que le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.
Le responsable de traitement apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?
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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet www.villa-m.fr (ci-après dénommé le « Site ») qui vous est proposé par la SAS Villa M GPM. En accédant et utilisant le Site, vous acceptez les termes énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec certains termes figurant dans les Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L’utilisateur du site www.villa-m.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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  1. Droits de propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la SAS Villa M GPM ou de tiers ayant autorisé la SAS Villa M GPM à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

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Les marques citées sur ce Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

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L’utilisation d’une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit, un événement ou une communication de la SAS Villa M GPM, vaut reconnaissance et acceptation par l’utilisateur que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

  1. Liens hypertexte

    La SAS Villa M GPM autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
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  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée
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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les sites extérieurs à la SAS Villa M GPM ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la SAS Villa M GPM. Cette dernière décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Vous êtes est seul responsable de leur utilisation.

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  1. Données à caractère personnel

Les données personnelles que nous collectons sur vous sont traitées conformément aux termes de la Politique de Protection des données applicable, disponible ici.

  1. Modification des Conditions

La SAS Villa M GPM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

  1. Transfert

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations que vous détenez en vertu des Conditions sans l’autorisation expresse et écrite de la SAS Villa M GPM qui se réserve la possibilité de transférer ou céder les présentes Conditions à un ou plusieurs tiers sans autorisation de l’utilisateur dès lors que ce ledit transfert ou ladite cession ne conduit pas à une réduction de ses droits tels que prévus par les Conditions.

  1. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans qu’aucune règle de conflit de lois ne soit applicable. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l’utilisation du Site, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation/fin des Conditions.

  1. Clause de divisibilité

Si certaines stipulations de ces Conditions, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de la SAS Villa M GPM). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.

OID : 1.3.6.1.4.1. 40706.1.1.1VM

Fonds de dotation Villa M


MENTIONS LÉGALES
Fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008
Déclaré à la Préfecture de Police de Paris le 18 février 2020
Enregistré sous le numéro SIREN 897 736 492
Dont le siège social est sis 24-30 Boulevard Pasteur

Conditions générales de vente de l'espace sportif

I. Dispositions générales
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS DIMENSIONS VILLA M permet à ses clients (ci-après « le ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des Services de l’Espace sportif, notamment les commandes d’abonnements, sur le site https://www.villa-m.fr/boxe-fitness/, (ci-après « le Site »).
2. Le Client déclare avoir obtenu de la SAS DIMENSIONS VILLA M, toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa commande.
3. Toute commande réalisée par le biais du Site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ainsi que du Règlement Intérieur consultable ci-après. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider définitivement sa commande ; aucune commande n’est possible sans cet accord.
4. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
5. Sur le Site figurent les informations suivantes :
– Les mentions légales permettant une identification précise de la SAS DIMENSIONS VILLA M et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
– l’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec la SAS DIMENSIONS VILLA M,
– les caractéristiques essentielles des abonnements proposés par la SAS DIMENSIONS VILLA M,
– les prix toutes taxes comprises
– les modalités de paiement,
– les présentes Conditions Générales de Vente.
6. Le Client, préalablement à la commande déclare que cette commande est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où la commande ne le serait pas à des fins personnelles.
7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée par un mineur (moins de 18 ans) est interdite. L’Espace sportif est déchargé de toute responsabilité dans un tel cas.

II – Définitions
Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Récapitulatif de commande » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques de l’abonnement sélectionné par le Client sur le Site. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre du paiement.
« Confirmation de commande » : document dématérialisé envoyé au Client pour lui signifier la prise en compte de sa commande qui récapitule les caractéristiques de l’abonnement sélectionné par le Client sur le Site.
« Client » : personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels exclusivement.
« Commande » : souscription d’un abonnement réalisée par le Client.
« Espace sportif » : désigne l’établissement sportif exploité par la SAS DIMENSIONS VILLA M.
« Site » : désigne le site Internet https://www.villa-m.fr/boxe-fitness/.
« Parties »: la SAS DIMENSIONS VILLA M et tout Client souscrivant un abonnement sur le Site.
« Espace Membre » : Espace personnel du Client accessible sur le Site après la souscription d’un abonnement. Le Client s’y connecte grâce à son adresse mail et au mot de passe choisi par ses soins.

III. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre la SAS DIMENSIONS VILLA M et tout Client non professionnel sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dans leur intégralité.

IV. Commandes
Les commandes se font en ligne sur le Site. La commande s’opère par le choix par le Client d’une formule d’abonnement désignée au point 5 ci-dessous. Le Client doit renseigner les informations le concernant, renseigner les coordonnées de sa carte bancaire pour le premier paiement de son abonnement, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [Valider] puis remplir le formulaire SEPA pour permettre des prélèvements automatiques pour les paiements suivants.

V. Engagement, formules d’abonnement
L’Espace sportif propose deux formules d’abonnement à durée indéterminée. Les formules se différencient par leur durée d’engagement minimale et par leur tarif.
Abonnement à durée indéterminée avec une durée d’engagement minimale de 1 mois à compter de sa souscription : 200 € TTC par mois.
Abonnement à durée indéterminée avec le premier mois sans engagement et une durée d’engagement minimale de 12 mois à compter de la souscription : 135 € TTC par mois hors promotion éventuelle.
Les deux formules d’abonnement sont réglées par prélèvement mensuel, sauf pour le premier paiement payé par carte bancaire puis par prélèvements bancaires pour les paiements suivants.
Il est également possible de souscrire à un abonnement d’une semaine à 90 € TTC réglé en une seule fois par carte bancaire.
L’accès aux plannings de réservation des cours par le Client sur son Espace Membre n’est possible qu’après avoir renseigné le formulaire autorisant le prélèvement SEPA ou le paiement par carte bancaire pour l’abonnement d’une semaine.

VI. Paiement
1. Le Client communique ses coordonnées bancaires au titre du paiement pour l’abonnement d’une semaine et au titre du premier paiement pour les deux formules d’abonnement à durée indéterminée par carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel.
L’Espace sportif pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue lors de la commande.
3. Toute commande est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

La SAS DIMENSIONS VILLA M a choisi Monext pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire au moyen du 3D Secure. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Espace sportif, d’autre part, pour confirmer sa commande et son mode de paiement.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

4. Les paiements mensuels suivant le premier paiement pour les deux formules d’abonnement à durée indéterminée sont réglés par prélèvement bancaire. La SAS DIMENSIONS VILLA M a choisi SlimPay pour la gestion du mandat de prélèvement bancaire. Le Client devra lors de sa commande renseigner le mandat SEPA à cet effet. En cas de changement de domiciliation, le Client doit prévenir sans délai l’Espace sportif et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement.

VII. Prestations incluses dans l’abonnement
L’Espace sportif propose au Client un accès libre au plateau de musculation cardio-training et la pratique d’une ou plusieurs activités sportives via des cours collectifs notamment de boxe. Sur l’Espace Membre, le Client peut consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture de l’Espace sportif, consulter les plannings des cours collectifs et s’inscrire à un seul cours collectif à la fois dans la limite des places disponibles. Le Client peut accéder à l’Espace Membre consultable en ligne sur le Site à partir de son adresse email et du mot de passe personnel choisi par ses soins.

L’Espace sportif est habituellement ouvert :
– du lundi au vendredi de 7h à 22h
– les samedis et dimanches et les jours fériés ouverts de 9h30 à 18h30

Le Client peut participer à des cours collectifs dont le nombre de participants est limité et qui sont animés par des conseillers sportifs. Les cours collectifs ont une durée d’une heure.
Les horaires d’ouverture de l’Espace sportif et des cours collectifs, dont le Client déclare avoir pris connaissance sur le Site préalablement à la souscription de son abonnement, sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture, au sein de l’Espace sportif et sur l’Espace Membre. L’Espace sportif se réserve le droit de les modifier pour répondre notamment aux besoins des Clients.

L’Espace sportif se réserve aussi le droit de fermer et d’interdire temporairement l’accès au Client :
– Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial,
– Pendant les jours fériés suivants : Jour de l’an, Fête du travail, Assomption et Noël,
– Pendant 5 jours durant le mois d’août.

Toute fermeture fera l’objet d’une information au Client dans le planning consultable à l’Espace sportif et sur l’Espace Membre. Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client.
Le Client peut être amené à solliciter les services d’un conseiller sportif pour un cours particulier. Cette prestation est payante en sus de son abonnement et elle est assurée et facturée directement par le conseiller sportif concerné. L’Espace sportif ne saurait être tenu responsable des modalités de paiement et/ou de remboursement en cas d’annulation.
Le Client peut également accéder à l’Espace sportif durant ses horaires d’ouverture mais n’est pas autorisé à utiliser le plateau technique sans l’encadrement d’un conseiller sportif de l’Espace sportif. L’Espace sportif se réserve le droit d’interdire l’accès à un Client qui n’est pas inscrit à un cours collectif pour faire respecter les effectifs admissibles sur un plan réglementaire (sécurité incendie).
Le Client a la possibilité de réaliser des achats dans la boutique du club. Ces achats pourront être payés par carte bleue, ou par prélèvement à partir des coordonnées bancaires indiquées au moment de la souscription de l’abonnement par le Client en cas d’accord de celui-ci. Ce dernier peut consulter les factures mensuelles relatives à son abonnement et à ses achats sur l’Espace Membre.
Le Client bénéficiera en outre du prêt d’une serviette à chaque visite à l’Espace sportif.
D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au Client : le cas échéant, ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique.

VIII. Accès à l’Espace sportif
Après la souscription de son abonnement et dans un délai de 15 jours, le Client se voit délivrer une carte- membre personnalisée à l’accueil du club dans lequel il s’est inscrit, le cas échéant, au moyen d’une photographie et d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée du club. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder au club ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte-membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou au cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 5€ par l’Espace sportif, sauf en cas de vol et sous réserve de justificatif de plainte.

IX. Obligations du Client
Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. L’Espace sportif refusera l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par l’Espace sportif sur son fichier clients).

Pour sa sécurité, le Client s’engage à avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et notamment la boxe préalablement à la souscription de son abonnement et à détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à première demande de l’Espace sportif.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de l’Espace sportif afin de pratiquer la boxe en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le Site et consultable ci-après. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par l’Espace sportif. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, l’Espace sportif se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou de lui notifier par LRAR son exclusion temporaire ou définitive.

Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours. Dans les vestiaires, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture à l’aide d’un code, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir. Le Client les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen d’un code. La responsabilité de l’Espace sportif ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte des objets apportés par le Client.

X. Durée
L’abonnement réglé par paiement mensuel prend effet pour une durée indéterminée à compter de la date de la commande du Client ou à compter d’une autre date précisée par ses soins et confirmée par écrit par l’équipe de l’Espace sportif lors de la souscription.
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement ne donne droit à aucune résiliation, prolongation, suspension ou remboursement, sauf sur présentation d’éléments de preuves irréfutables permettant de justifier de manière incontestable une incapacité médicale de longue durée empêchant totalement la pratique de la boxe ou de toute activité sportive, un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30 km du club), ou un licenciement. Ces justificatifs devront être fournis à l’Espace sportif à l’adresse suivante : membres-boxefitness@villa-m.fr dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de l’événement donnant lieu à la non-utilisation. Dans les exceptions précitées, le Client pourra bénéficier de la prorogation de son abonnement en cas d’incapacité temporaire supérieure à 30 jours et de la résiliation de son abonnement en cas d’incapacité définitive.

XI. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande sur le Site pour faire part à l’Espace sportif de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par email adressé à membres-boxefitness@villa-m.fr.
Le Client est remboursé du premier paiement par carte bancaire via la même carte que celle ayant servi à ce premier paiement.

XII. Prix
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. l’Espace sportif se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client

XIII. Conditions de résiliation du contrat
L’Espace sportif se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, l’Espace sportif se réserve le droit de résilier l’abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par l’Espace sportif et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès de l’espace sportif et devra restituer sa carte-membre.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès au planning sur l’Espace Membre et l’accès à l’Espace sportif et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par l’Espace sportif du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à l’Espace sportif le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, l’Espace sportif aura la faculté de résilier l’abonnement de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès de l’Espace sportif, devra restituer sa carte-membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€.

Le Client a la faculté de résilier son abonnement en écrivant à membres-boxefitness@villa-m.fr.
Si la demande de résiliation intervient avant la date de fin de la période minimale d’engagement, le Client devra régler le montant des sommes restant dues.
Si la demande de résiliation intervient après la date de fin de la période minimale d’engagement, la résiliation sera effective au terme du mois de ladite résiliation.

L’Espace sportif se réserve également le droit de résilier tout abonnement, à tout moment et sans motif en procédant au remboursement prorata temporis des sommes déjà payées par le Client et afférentes à la période restante.

XIV. Droit à l’image
La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de l’Espace sportif est strictement interdite sans l’accord exprès de l’Espace sportif. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein de ce dernier.

L’Espace sportif est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément la SAS DIMENSIONS VILLA M à utiliser lesdits visuels pour promouvoir l’Espace sportif et le cas échéant sa photo pour la constitution de son dossier client. Le Client peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à membres-boxefitness@villa-m.fr.

XV. Assurance
La SAS DIMENSIONS VILLA M a souscrit une assurance pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
La responsabilité de la SAS DIMENSIONS VILLA M ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par le Client.

XVI. Données personnelles
1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre souscription à un abonnement et l’édition de votre carte de membre, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, le cas échéant votre photo, vos données relatives aux moyens de paiement : références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) et vos coordonnées bancaires pour le mandat SEPA ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour permettre d’émettre, de traiter et de conserver un certificat électronique pour la signature en ligne d’un mandat de prélèvement bancaire.
2. Elles sont accessibles à la SAS DIMENSIONS VILLA M ainsi qu’au gestionnaire du logiciel de la relation client, à son hébergeur et aux éditeurs de solution de paiement ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et la SAS DIMENSIONS VILLA M.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à son décret d’application et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ou GDPR), vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de protection des données sur le Site.
Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données personnelles soit par courrier, DPO Villa M, 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, soit ou par courriel : dpo@gpm.fr.
Veuillez noter qu’aucune de vos données personnelles n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Le Client consent à ce traitement pour l’exécution de sa commande.

XVII. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la demande de souscription à un abonnement, constitue l’acceptation du contrat, entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les moyens de communication électroniques constituent des débuts de preuves écrites. Dans le cas d’un désaccord entre les documents électroniques produits par le Système SlimPay et ceux produits par le Client, ce sont ceux du Système Slimplay qui prévaleront, à moins que le Client démontre le manque de fiabilité ou d’authenticité des documents produits par le Système SlimPay.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

XVIII. Langue
Les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le Site sont en langue française.

XIX. Force majeure
La SAS DIMENSIONS VILLA M ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
De même le Client ne pourra être tenu responsable envers la SAS DIMENSIONS VILLA M, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

XX. Loi applicable
1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

XXI. Intégralité
1. Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande expriment l’intégralité des obligations des Parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de souscription d’un abonnement ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions Générales de Vente.
4. En cas de contradiction entre la confirmation de commande et les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions figurant sur la confirmation de commande seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1
Le Client doit être muni de sa carte-membre personnelle pour accéder à l’Espace sportif, équipé d’un système électronique permettant de vérifier la validité de la carte. En cas d’oubli de sa carte, le Client est invité à se rendre à l’accueil de l’Espace sportif 10 minutes avant le début du cours pour procéder aux vérifications. Les cours débutant à heure précise, les retardataires pourront se voir refuser leur participation au cours.

ARTICLE 2
Pour des raisons de sécurité, et afin de ne pas perturber la pratique des activités sportives, le Client doit déposer ses affaires personnelles dans les casiers des vestiaires prévus à cet effet, qu’il ferme à l’aide d’un code. Il doit obligatoirement libérer son casier après son entraînement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’Espace sportif se réserve le droit d’ouvrir les casiers non libérés.

ARTICLE 3
Le Client s’engage à réserver sa participation à un cours collectif depuis l’Espace Membre sur le Site. L’Espace sportif pourra interdire la participation à un cours collectif à tout Client ne s’étant pas préalablement inscrit. Les cours collectifs sont prioritaires sur le cours particulier d’un Client dans l’utilisation du plateau technique. L’Espace sportif pourra interdire l’accès à un espace sportif à un Client si un cours collectif ou un cours particulier doit s’y dérouler.

ARTICLE 4
L’utilisation des espaces sportifs par le client est interdite en dehors des cours collectifs et des cours particuliers. Toute utilisation des équipements du plateau technique doit se faire avec l’encadrement d’un conseiller sportif de l’Espace sportif.

ARTICLE 5
Le Client doit porter des vêtements et des chaussures de sport d’intérieur, propres, spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation. Le Client doit porter toutes les protections demandées par le conseiller sportif lors d’un cours collectif. Un protège-dents est notamment obligatoire pour tout cours collectif se déroulant sur le ring de l’Espace sportif. Pour des raisons d’hygiène, le Client doit utiliser la petite serviette mise à sa disposition par l’Espace sportif pour la déposer sur le matériel et sur les tapis de sol qu’il utilise. L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans l’Espace sportifs.

ARTICLE 6
Le Client doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres Clients et le personnel de l’Espace sportif.

ARTICLE 7
Pour assurer la tranquillité du voisinage, le Client ne doit pas faire de bruit dans le hall de l’Hôtel et devant l’Hôtel où se situe l’Espace sportif.

ARTICLE 8
Au sein de l’hôtel, le Client doit porter une tenue correcte et distincte de celle portée durant l’activité sportive.

ARTICLE 9
Le Client s’engage à ne pratiquer que des activités sportives au sein de l’Espace sportif. Il s’engage à ne pas détériorer les installations et le matériel du club. Il doit, entre autres, ranger le matériel qu’il a déplacé pendant la pratique sportive. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et notamment à utiliser les poubelles mises à sa disposition.

ARTICLE 10
Le Client doit respecter l’interdiction de fumer.

ARTICLE 11
Le Client n’est pas habilité à donner des cours ou des conseils sportifs dans l’enceinte de l’Espace sportif. Il est interdit de vendre toute sorte de services ou de produits.

ARTICLE 12
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une séance d’essai, ou autorisées à entrer ponctuellement dans l’Espace sportif en vertu d’un accord spécifique, se doivent de respecter les mêmes obligations. Pendant son entraînement, un Client ne peut être accompagné par une personne qui n’est pas abonnée, qui devra l’attendre à l’accueil de l’Espace sportif.

ARTICLE 13
Il n’est plus possible d’entrer dans l’Espace sportif 30 minutes avant l’heure affichée de fermeture.

ARTICLE 14
Pour des raisons liées à la Responsabilité Civile de la SAS DIMENSIONS VILLA M, l’utilisation de matériel sportif personnel est formellement interdite dans l’enceinte de l’Espace sportif.

ARTICLE 15
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, l’Espace sportif se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement les contrevenants. Le non-respect du règlement intérieur par le Client est également une cause de résiliation anticipée de l’abonnement.

OID : 1.3.6.1.4.1. 40706.1.1.1DVM

Conditions générales de vente des espaces réunions & coworking

ARTICLE 1 : APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de mise à disposition d’espaces au sein de la VILLA M liés à l’organisation d’événements tels que des réunions, des ateliers, des formations, des sessions de coworking, ci-après l/les Événement(s) fournies par SAS DIMENSIONS VILLA M. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes C.G.V, les dispositions du devis sont seules applicables.

ARTICLE 2 : RESERVATION
Toute réservation sera confirmée à réception du contrat dûment signé par le Client. Le contrat devra être retourné accompagné du paiement du montant total de la prestation réservée.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RESERVATION
Le Client devra informer SAS DIMENSIONS VILLA M, avant la date de l’Événement, de modifications sensibles du nombre de participants. En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le devis, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement. Cette modification des locaux mis à disposition ne saurait donner droit au versement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à SAS DIMENSIONS VILLA M. Faute d’acceptation écrite de SAS DIMENSIONS VILLA M dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le Client.

ARTICLE 5 : ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées et notamment pour la date/durée figurant sur le devis, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après. Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à SAS DIMENSIONS VILLA M.

5.1/ Annulation totale
Le changement de date de l’Événement est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
En cas d’annulation totale du contrat par le Client, non justifiée par l’inexécution des obligations de SAS DIMENSIONS VILLA M, une indemnité d’annulation sera facturée et calculée de la façon suivante :
– si la notification d’annulation est reçue 30 jours ou plus avant le premier jour de l’Événement, l’établissement conservera le montant des montants versés à titre d’indemnité.
– si la notification d’annulation est reçue moins de 30 jours avant le premier jour de l’Événement, le Client devra régler le solde du montant de la prestation figurant au devis.

5.2/ Révision des conditions
Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de l’établissement et du caractère exceptionnel ou complexe de l’Événement. La direction de SAS DIMENSIONS VILLA M se réserve le droit d’annuler le présent contrat si des événements de force majeure l’y contraignaient.

ARTICLE 6 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant un mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou parlementaire susceptible d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

ARTICLE 7 : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Le Client est prié d’informer au préalable SAS DIMENSIONS VILLA M de la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires.

ARTICLE 8 : ACTIVITES REGLEMENTEES
Pour toute organisation de manifestation commerciale, jeux concours, compétition de tout type, exposition, vente au déballage ou tout type d’évènement qui en raison de son objet ou de sa qualification juridique nécessiterait une quelconque autorisation, déclaration préalable, licence ou formalités assimilées conformément à la réglementation en vigueur, le Client s’engage à obtenir les éléments nécessaires auprès des autorités compétentes et agir dans le cadre de la réglementation applicable, et s’engage à garantir SAS DIMENSIONS VILLA M de ce fait. A défaut pour le Client de se conformer aux obligations du présent article ou en cas de Événement contraire à l’ordre moral ou aux bonnes mœurs, SAS DIMENSIONS VILLA M pourra annuler le contrat dans les conditions de l’article 5 ou le résilier à tout moment aux torts exclusifs du Client.

ARTICLE 9 : DECORATION, AMENAGEMENTS, INSTALLATIONS
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et installation technique du/ou des locaux devra être soumis raisonnablement à l’avance à SAS DIMENSIONS VILLA M pour approbation écrite préalable. A l’issue de l’Événement, le Client s’engage à retirer toutes les installations à ses frais afin que les locaux soient restitués dans leur état originel.

ARTICLE 10 :  DONNEES PERSONNELLES
Les Parties s’engagent à respecter les dispositions en vigueur applicables, en France, aux traitements de données à caractère personnel, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, son décret d’application et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ou GDPR).
A ce titre, les Parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles et mettre en place les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Le Client a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données et sur l’ensemble de ses droits concernant ses données personnelles, le Client peut consulter notre politique de protection des données sur le Site www.villa-m.fr.
Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser au délégué à la protection des données personnelles soit par courrier, DPO Villa M, 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, soit ou par courriel : dpo@gpm.fr.

ARTICLE 11 : ENTREES PAYANTES
Le Client s’engage à déclarer par écrit adressé à SAS DIMENSIONS VILLA M en même temps que le devis accepté et l’acompte, son engagement de totale responsabilité quand l’Événement organisé sera assorti d’une entrée payante. Dans ce cas, la perception du droit d’entrée doit s’effectuer à l’intérieur des espèces mis à disposition. En aucun cas le personnel de SAS DIMENSIONS VILLA M ne doit participer à la perception d’entrées payantes.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client fait son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tout droit notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestre, spectacle, disques, etc.). Le Client doit justifier à SAS DIMENSIONS VILLA M préalablement à l’Événement, de la déclaration faite à la SACEM, et garantit SAS DIMENSIONS VILLA M contre toute réclamation à ce titre.
Le Client ne peut, sans autorisation préalable expresse et écrite d’une entité du groupe auquel appartient SAS DIMENSIONS VILLA M, faire usage des marques, logos et signes distinctifs de ladite entité.

ARTICLE 13 : TRANSPORT
Il est précisé que SAS DIMENSIONS VILLA M n’assure aucune prestation liée au transport des participants à l’Événement.

ARTICLE 14 : ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE – VOL
En aucun cas SAS DIMENSIONS VILLA M ou l’une des entités du groupe auquel elle appartient ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou le matériel déposés par le Client ou les participants à l’occasion de l’Événement.
Le Client doit assurer la garde de l’ensemble des objets ou du matériel apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires. Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de SAS DIMENSIONS VILLA M ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. En cas de casse, vandalisme, ou vol des biens mis à sa disposition, le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage à supporter les coûts de remise en état des biens.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à SAS DIMENSIONS VILLA M, cette dernière se réservant le droit d’exclure ou d’expulser de l’Événement toute personne ayant un tel comportement sans qu’aucune responsabilité de SAS DIMENSIONS VILLA M ou du groupe auquel elle appartient ne puisse en aucune façon être engagée.
Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le Client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de SAS DIMENSIONS VILLA M (notamment l’interdiction de fumer). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de la VILLA M ni ne portent atteinte à la sécurité de la VILLA M ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Après minuit, le niveau sonore ne devra pas gêner la clientèle de l’hôtel ainsi que son voisinage immédiat. L’hôtel se réserve le droit de limiter le niveau sonore en cas d’excès.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
SAS DIMENSIONS VILLA M pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, conflits de travail, etc.

ARTICLE 17 : RECLAMATIONS ET LITIGES – DROIT APPLICABLE
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à SAS DIMENSIONS VILLA M dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. EN CAS DE LITIGE ET FAUTE D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SERONT CEUX DU LIEU DE SITUATION DE SAS DIMENSIONS VILLA M. Les présentes sont régies par le droit français.

OID : 1.3.6.1.4.1. 40706.1.2.1DVM