En vigueur à partir du 1er juillet 2024
I. Dispositions générales
SAS DIMENSIONS VILLA M
Société par actions simplifiée au capital social de 373 856 euros, immatriculée RCS Paris sous le n° 652 037 755 dont le siège social est sis 24 boulevard Pasteur 75015 Paris.
N° de TVA Intracommunautaire : FR25652037755
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS DIMENSIONS VILLA M permet à ses clients (ci-après « le ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des Services de l’Espace sportif, notamment les commandes de Formules d’abonnement, sur le site https://www.villa-m.fr/boxe-fitness/, (ci-après « le Site »). SAS DIMENSIONS VILLA M se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment.
2. Le Client déclare avoir obtenu de la SAS DIMENSIONS VILLA M, toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et sa commande.
3. Toute commande réalisée par le biais du Site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ainsi que du Règlement Intérieur consultable ci-après. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider définitivement sa commande ; aucune commande n’est possible sans cet accord.
4. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
5. Sur le Site figurent les informations suivantes :
l’adresse de courrier électronique (rubrique contact) et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec la SAS DIMENSIONS VILLA M,
les caractéristiques essentielles des Formules d’abonnement proposées par la SAS DIMENSIONS VILLA M,
les prix toutes taxes comprises,
les modalités de paiement,
les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur
le Formulaire de Rétractation pour les commandes sur le Site.
6. Le Client, préalablement à la commande déclare que cette commande est effectuée pour ses besoins personnels, sauf dans le cadre d’une commande d’une « Formule 6 : Enfant » devant être réalisée par un représentant légal de l’enfant mineur. Le Client, ayant le statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où la commande ne serait pas réalisée à des
fins personnelles.
7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute Commande effectuée par un mineur de moins de 18 ans est interdite. La SAS DIMENSIONS VILLA M exploitant l’Espace sportif est déchargée de toute responsabilité dans un tel cas.
II. Définitions
Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Récapitulatif de commande » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques de la Formule d’abonnement sélectionnée par le Client sur le Site. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre du paiement.
« Confirmation de commande » : document dématérialisé envoyé au Client pour lui signifier la prise en compte de sa Commande qui récapitule les caractéristiques de la Formule d’abonnement sélectionnée par le Client sur le Site.
« Client » : personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels exclusivement et/ou le représentant légal, personne physique majeure, agissant pour les besoins du mineur dans le cadre de la souscription d’une Formule 6 Enfant.
« Mineur » : enfant de 7 à 17 ans inclus pour qui une Formule 6 Enfant a été souscrite par son représentant légal ; l’âge retenu est celui de l’enfant à la date de souscription.
« Adulte » : personne âgée de 18 ans et plus.
« Commande » : souscription d’une Formule d’abonnement réalisée par le Client.
« Espace sportif » : désigne l’établissement sportif exploité par la SAS DIMENSIONS VILLA M.
« Site » : désigne le site Internet https://www.villa-m.fr/boxe-fitness/.
« Parties » : la SAS DIMENSIONS VILLA M et tout Client souscrivant un abonnement sur le Site.
« Espace Membre » : Espace personnel du Client accessible sur le Site après la souscription d’une Formule d’abonnement. Le Client s’y connecte grâce à son adresse électronique et au mot de passe choisi par ses soins.
« Abonnement à durée déterminée »: abonnement avec une durée d’engagement ferme et prédéfinie en jours, en mois ou en année.
« Abonnement à durée indéterminée » : abonnement sans durée d’engagement.
« Résiliation anticipée » : résiliation avant la fin de la durée d’engagement prédéfinie et choisie par le Client dans le cadre de sa souscription à une Formule d’abonnement à durée déterminée.
III. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre la SAS DIMENSIONS VILLA M et tout Client non professionnel sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations antérieures contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute Commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dans leur intégralité.
IV. Commandes
Les Commandes se font en ligne sur le Site. La Commande s’opère par le choix par le Client d’une Formule d’abonnement désignée au point « Formules d’abonnement » ci-dessous. Le Client doit renseigner les informations le concernant ou concernant le Mineur dans le cadre d’une Commande d’une Formule 6 Enfant, renseigner les coordonnées de sa carte bancaire pour le premier paiement de sa Formule, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, confirmer sa Commande au moyen d’un clic sur le bouton [Valider] puis remplir le formulaire SEPA pour permettre des prélèvements automatiques pour les paiements suivants concernant les Formules d’abonnement dont le paiements est à réaliser chaque mois.
Les Commandes se font également sur place auprès du personnel de l’Espace sportif.
V. Formules d’abonnement
L’Espace sportif propose des Formules d’abonnement à durée indéterminée et à durée déterminée. Les formules se différencient par leur durée d’engagement, par leur tarif et par leur modalité de paiement.
Les plannings et la réservation des cours collectifs sont accessibles par le Client sur son Espace Membre à l’issue du processus de réservation et de paiement des Formules incluant l’offre de cours collectifs.
Il est possible de participer à une séance découverte gratuite sur réservation auprès de notre personnel, sous réserve du nombre de place disponible en adressant un message électronique à l’adresse suivante : boxefitness@villa-m.fr. Le Client ou le Mineur bénéficiera du prêt d’une serviette à chaque visite de l’Espace sportif.
Les Formules 1 à 5 sont réservées à des personnes Adultes.
Formule 1
Abonnement à durée indéterminée : 220 € TTC par mois.
Le Client peut résilier son abonnement sans frais à tout moment.
La résiliation sera effective au terme du mois de ladite demande de résiliation.
Cette Formule d’abonnement donne libre accès au plateau de musculation cardio-training et aux cours collectifs dispensés par l’Espace sportif selon le planning.
Formule 2
Abonnement à durée déterminée de 12 mois : 150 € TTC par mois.
En cas de demande de Résiliation anticipée, le Client reste tenu de régler l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au termes des 12 mois d’engagement de l’abonnement.
Par exception à ce qui précède, le Client a la possibilité de résilier son abonnement sans frais, pendant toute la durée du premier mois de son abonnement.
Au terme des 12 mois d’abonnement, ce dernier est tacitement reconduit pour une durée indéterminée et sans engagement, le Client pouvant dès lors résilier son abonnement sans frais à tout moment.
Toute demande de résiliation sera effective au terme du mois de ladite demande de résiliation.
Cette Formule d’abonnement donne libre accès au plateau de musculation cardio-training et aux cours collectifs dispensés par l’Espace sportif selon le planning.
Formule 3
Abonnement à durée déterminée de 12 mois : 90 € TTC par mois.
Au terme des 12 mois, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée et sans engagement, le Client pouvant dès lors résilier son abonnement sans frais à tout moment.
La résiliation sera effective au terme du mois de ladite demande de résiliation. Cette Formule d’abonnement donne libre accès au plateau de musculation cardio-training et ne permet pas d’accéder aux cours collectifs dispensés par l’Espace sportif.
Formule 4
Abonnement à durée déterminée de 7 jours : 90 € TTC à régler en une seule fois par carte bancaire. Cette Formule d’abonnement donne libre accès au plateau de musculation cardio-training et aux cours collectifs dispensés par l’Espace sportif selon le planning.
Formule 5
Abonnement à durée déterminée de 12 mois : 1 750 € TTC à régler en une seule fois par carte bancaire. Cette Formule d’abonnement donne libre accès au plateau de musculation cardio-training et aux cours collectifs dispensés par l’Espace sportif selon le planning.
Formule 6 : Enfant
La souscription de cette Formule d’abonnement est réservée aux Mineurs.
Abonnement à durée déterminée du 1er septembre au 30 juin : 36 € TTC par mois.
Il est possible de souscrire un abonnement tout au long de ces 10 mois, le terme de l’abonnement restant fixé au 30 juin.
Cette Formule d’abonnement donne accès à deux cours de boxe sans opposition (boxe éducative et de loisirs) par semaine, hors vacances scolaires et jours fériés, par groupe d’âge :
– Cours de 7 à 12 ans (le mercredi et le dimanche),
– Cours de 13 à 17 ans (le mercredi et le dimanche).
Cette Formule d’abonnement ne donne pas libre accès au plateau de musculation cardio-training et ni aux cours collectifs dispensés par l’Espace sportif pour les Adultes.
Les Mineurs n’ont pas accès aux vestiaires et doivent venir aux cours déjà en tenue.
Les Mineurs doivent être accompagnés d’un Adulte à l’arrivée et à la sortie du cours.
Ils pourront arriver et repartir seuls si une autorisation de circulation et de sortie du Mineur régulièrement signé par un représentant légal de ce dernier est fournie à l’Espace sportif.
VI. Paiement
1. Les Formules d’abonnement 1, 2, 3 et 6 sont à régler pour le premier paiement par carte bancaire, puis par prélèvements mensuels bancaires pour les paiements des mois suivants.
La SAS DIMENSIONS VILLA M a choisi SlimPay pour la gestion du mandat de prélèvement bancaire ( mandat de Prélèvement SEPA).
Le Client devra lors de sa Commande renseigner le mandat de Prélèvement SEPA à cet effet. En cas de changement de domiciliation, le Client doit prévenir sans délai l’Espace sportif et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau mandat de Prélèvement SEPA.
Les Formules d’abonnement 4 et 5 sont à régler en une seule fois par carte bancaire lors de la Commande. L’Espace sportif pourra demander la présentation d’une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Dans le cadre d’une inscription sur le Site, le Client communique ses coordonnées bancaires au titre du paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme visuel.
2. Le débit du paiement s’effectue lors de la Commande.
3. Toute Commande est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La SAS DIMENSIONS VILLA M a choisi Monext pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire au moyen du 3D Secure. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Espace sportif, d’autre part, pour confirmer sa Commande et son mode de paiement. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et exigibilité des sommes dues au titre de la Confirmation de Commande ; signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
4. Le Client peut consulter les factures mensuelles relatives à sa Formule d’abonnement et à ses achats sur l’Espace Membre.
5. L’Espace Membre incluant les plannings des cours et leurs réservations éventuelles n’est accessible qu’à l’issue du processus d’inscription et de paiement ci-dessus détaillé.
6. En sus des Formules définies à l’article « Formules d’abonnement », d’autres prestations pourraient être proposées au Client et le cas échéant, ces prestations feront l’objet d’un contrat et d’une facturation spécifique.
VII. Accès à l’Espace sportif
Jours et horaires d’ouverture et de fermeture
L’Espace sportif est habituellement ouvert :
– du lundi au vendredi de 7h à 22h,
– les samedis, dimanches et certains jours fériés de 9h à 18h.
Les horaires d’ouverture et de fermeture de l’Espace sportif et les plannings des cours collectifs, dont le Client déclare avoir pris connaissance sur le Site préalablement à la souscription de sa Formule d’abonnement, sont également consultables sur place au sein de l’Espace sportif.
Sur l’Espace Membre via le Site, le Client peut :
– consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture de l’Espace sportif,
– consulter les plannings des cours collectifs,
– s’inscrire aux cours collectifs, étant précisé qu’il n’est possible de s’inscrire qu’à un seul cours collectif à la fois dans une même thématique, dans la limite de trois inscriptions simultanées toutes thématiques de cours confondues et, dans la limite des places disponibles.
L’Espace sportif se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture et de fermeture et les plannings des cours collectifs pour répondre notamment aux demandes des Clients et en fonction de l’affluence.
Il est également précisé que l’Espace sportif se réserve le droit de fermer et d’interdire temporairement
l’accès aux équipements et cours totalement ou partiellement :
– pour réaliser des opérations de maintenance et de travaux,
– pendant les jours fériés suivants : Jour de l’an, fête du Travail, Assomption et Noël,
– exceptionnellement dans le cadre d’une privatisation,
– et pendant une durée ne pouvant excéder deux semaines par an.
Toute fermeture et modifications d’horaires ou de plannings le cas échéant, fera l’objet d’une information au Client dans le planning consultable sur place à l’Espace sportif et sur l’Espace Membre. Aucune de ces fermetures ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client.
Carte membre
Après la souscription d’une Formule Adulte et dans un délai de 15 jours, le Client se voit délivrer une carte membre personnalisée à l’accueil de l’Espace sportif. Cette carte membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder à l’Espace sportif ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou en cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 5 € TTC par l’Espace sportif, sauf en cas de vol et sous réserve de la présentation d’un justificatif de plainte. Le Client doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement.
Cours collectifs
Les cours collectifs Adultes et Enfants ont une durée d’une heure.
Dans le cadre des Formules 1, 2, 4 et 5, le Client peut participer à des cours collectifs dont le nombre de participants est limité et qui sont animés par des conseillers sportifs professionnels et diplômés dans leurs spécialités. L’accès aux cours collectifs est soumis à la réservation d’une place sur l’Espace Membre, étant précisé qu’il n’est possible de s’inscrire qu’à un seul cours collectif à la fois dans une même thématique, dans la limite de trois inscriptions simultanées toutes thématiques de cours confondues.
L’Espace sportif se réserve le droit d’interdire l’accès à un Client qui n’est pas inscrit à un cours collectif pour respecter les effectifs admissibles dans ledit Espace notamment pour des raisons réglementaires et de sécurité incendie.
Cours particulier
Le Client peut être amené à solliciter les services d’un conseiller sportif pour un cours particulier. Cette prestation est payante en sus du prix de sa Formule et elle est facturée par carte bancaire à l’accueil de l’Espace sportif ou en ligne via l’Espace Membre du Client.
En cas d’annulation du fait de l’Espace sportif, le cours particulier est reporté à une date ultérieure.
En cas d’annulation du fait du Client :
– Plus de 14 jours avant la tenue du cours, dans le cadre d’une souscription en ligne via l’Espace Membre du Client un report ou un remboursement du cours pourra être proposé,
– plus de 24h avant la tenue du cours, un report du cours sera proposé ;
– moins de 24h avant la tenue du cours, il sera facturé à hauteur de 100 %, et aucun remboursement ne sera effectué .
VIII. Obligations du Client
Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte membre personnelle et/ou sa Formule d’abonnement souscrite au titre du présent contrat. L’Espace sportif refusera l’accès à toute personne se présentant avec une carte membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par l’Espace sportif sur son fichier client).
Pour sa sécurité, le Client s’engage à avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et notamment la boxe préalablement à la souscription de sa Formule et à détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à première demande de l’Espace sportif.
La même démarche est à effectuer pour le Mineur dans le cadre de la Commande d’une Formule 6. Il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées. En tout état de cause le Client atteste qu’à sa connaissance il n’a aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés, en particulier, que sa constitution physique et son état de santé lui permet d’utiliser le matériel et les installations de l’Espace sportif.
Le Client et le Mineur s’engagent à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de l’Espace sportif afin de pratiquer la boxe en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client et le Mineur déclarent avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le Site et consultable ci-après. Le Client et le Mineur s’engagent à respecter strictement le Règlement Intérieur,
ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par le personnel de l’Espace sportif. Le représentant légal du Mineur s’engage à ce qu’il soit couvert par une assurance responsabilité
civile.
En cas de non-respect du Règlement Intérieur, l’Espace sportif se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou de lui notifier par LRAR son exclusion temporaire ou définitive.
Pour des raisons de sécurité collective, les effets personnels du Client et du Mineur ne sont pas acceptés dans les salles de cours. Dans les vestiaires, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture à l’aide d’un code, sont mis à la disposition des Client ( à l’exception des Mineurs). Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir avant la fermeture du plateau technique ou à la fin du cours collectif auquel le Client aurait participé. Le Client les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen d’un code. Il est expressément rappelé au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. La responsabilité de l’Espace sportif ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte des objets apportés par le Client.
IX. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa Commande sur le Site pour faire part à l’Espace sportif de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par courriel adressé à : membres-boxefitness@villa-m.fr.
A cet effet, le Client peut utiliser ou recopier le formulaire de rétractation dont le modèle est disponible ci-après.
Dès réception, et sous réserve de la conformité de la demande, notre service procédera au remboursement, par virement.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-1° du Code de la consommation, il est expressément précisé que le Client renonce à son droit de rétractation s’il se rend dans l’Espace sportif durant le délai de quatorze jours francs pour débuter son entrainement.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite sur place auprès du personnel de l’Espace sportif.
X. Prix
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription d’une Formule. L’Espace sportif reportera sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
Lors d’opérations commerciales et/ou de promotions sur une période définie et limitée, le Client ayant déjà souscrit à une Formule d’abonnement, ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction sur le prix de sa Formule, sauf mention exprès contraire sur le support de communication de l’opération ou de la promotion.
L’Espace sportif se réserve le droit de modifier ses prix sous réserve d’une communication préalable sur les supports d’informations habituellement utilisés pour informer les Clients notamment le Site, l’affichage dans l’Espace sportif ou encore les communications par courrier électronique.
XI. Conditions de résiliation du contrat
1. A l’initiative de l’Espace sportif
L’Espace sportif se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement Intérieur notamment dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, l’Espace sportif se réserve le droit de résilier l’abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par l’Espace sportif et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client ou le Mineur se verra refuser définitivement l’accès de l’espace sportif et devra restituer sa carte membre, le cas échéant.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client notamment au titre de sa Formule d’abonnement quel que soit le mode de paiement, le Client ou le Mineur se verra immédiatement refuser l’accès au planning sur l’Espace Membre et l’accès à l’Espace sportif et ce jusqu’à la régularisation du paiement desdites sommes. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter du rejet du paiement, pour régler à l’Espace sportif le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant dû, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, l’Espace sportif aura la faculté de résilier l’abonnement de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client ou le Mineur se verra refuser définitivement l’accès de l’Espace sportif, devra restituer, le cas échéant, sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de la Formule d’abonnement qu’il a souscrit dans le
cadre des présentes Conditions Générales de Vente. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10 € TTC.
2. A l’initiative du Client
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations issue des Formules souscrites par le Client ne donne droit à aucune résiliation, prolongation, suspension ou remboursement.
Le Client a la faculté de résilier son abonnement en écrivant à membres-boxefitness@villa-m.fr dans les conditions précisées dans chacune des Formules et ci-après.
Dans le cadre d’une Formule à durée déterminée : en cas de demande de résiliation anticipée, le Client devra régler le montant total des sommes restant dues jusqu’à la date de fin de la durée d’engagement déterminée par ladite Formule.
Dans le cadre d’une Formule à durée indéterminée : le Client peut résilier son abonnement sans frais à tout moment, la résiliation sera effective au terme du mois de ladite demande de résiliation.
Résiliation hors échéance
Par exception à ce qui précède, sur présentation d’éléments de preuves irréfutables permettant de justifier de manière incontestable une incapacité médicale définitive empêchant totalement la pratique de la boxe ou de toute activité sportive, un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30 km de l’Espace sportif), ou un licenciement, le Client pourra bénéficier de la résiliation de son abonnement ou de celui du Mineur sans devoir régler les sommes restant dues.
Ces justificatifs devront être communiqués à l’Espace sportif à l’adresse suivante : membres-boxefitness@villa-m.fr dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de l’événement donnant lieu à la non-utilisation de sa Formule.
XII. Réclamations et procédure de médiation
Pour toute réclamation concernant l’application des présentes CGV ou de manière générale relative à l’Espace sportif, le Client est invité à s’adresser directement auprès du personnel présent de l’Espace sportif. Il peut également écrire :
par courriel à membres-boxefitness@villa-m.fr;
ou par courrier à SAS Dimensions – Directeur du Club Boxe & Fitness – 24, boulevard Pasteur 75015 Paris.
Le Client peut accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne via la plateforme : ec.europa.eu/consumers/odr. Ce service est gratuit pour le Client. En outre, après avoir saisi l’Espace sportif et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai deux mois, le Client peut saisir également gratuitement l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
Le Client doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Espace sportif. L’avis motivé du Médiateur, rendu en droit ou en équité, est notifié dans les trois mois de sa saisine. Cet avis ne lie pas les parties, le Client conserve le droit de saisir les Tribunaux compétent. Cet avis est également confidentiel, les parties s’interdisant d’en faire état devant les tribunaux. À défaut de règlement amiable entre les parties, tout litige venant en l’application des présentes CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.
XIII. Droit à l’image
La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de l’Espace sportif est strictement interdite sans l’accord exprès de l’Espace sportif. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein de ce dernier. L’Espace sportif est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître, pour ce faire un formulaire de cession de droit à l’image devra être signé par le Client. La SAS DIMENSIONS VILLA M s’engage à n’utiliser aucun visuel où pourrait apparaître un Mineur pour promouvoir l’Espace sportif. Elle pourra cependant utiliser, le cas échéant, sa photo pour la constitution
de son dossier.
Le Client peut s’opposer à tout moment à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à membresboxefitness@villa-m.fr.
XIV. Assurance
La SAS DIMENSIONS VILLA M a souscrit une assurance pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. La SAS DIMENSIONS VILLA M s’engage à une obligation de surveillance et une obligation de sécurité vis-à-vis des mineurs qui participent aux cours collectifs enfants. La responsabilité de la SAS DIMENSIONS VILLA M ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par le Client.
De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités sportives. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Client est informé de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive ( ou celle de son enfant Mineur) peut l’exposer.
XV. Données personnelles
1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre souscription à une Formule d’abonnement et l’édition de votre carte de membre, à savoir les nom, prénom du Mineur ou votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, le cas échéant votre photo, vos données relatives aux moyens de paiement : références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) et vos coordonnées bancaires pour le mandat SEPA ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données personnelles. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour permettre d’émettre, de traiter et de conserver un certificat électronique pour la signature en ligne d’un mandat de prélèvement bancaire.
2. Elles sont accessibles à la SAS DIMENSIONS VILLA M ainsi qu’au gestionnaire du logiciel de la relation client, à son hébergeur et aux éditeurs de solution de paiement ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et la SAS DIMENSIONS VILLA M.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à son décret d’application et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ou GDPR), vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et/ou celles du Mineur et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles et celles du Mineur, veuillez consulter notre politique de protection des données sur le Site.
Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données personnelles soit par courrier, DPO Villa M, 1 boulevard Pasteur 75015 Paris, soit ou par courriel : dpo@gpm.fr.
Veuillez noter qu’aucune de vos données personnelles ou de celles du Mineur n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Le Client consent à ce traitement pour l’exécution de sa Commande.
XVI. Dispositif Bloctel
Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet https://www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à l’adresse suivante : Worldline – Service Bloctel CS 61311 – 41013 Blois Cedex. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.
XVII. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la demande de souscription à une Formule d’abonnement constitue l’acceptation du contrat, entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Les moyens de communication électroniques constituent des débuts de preuves écrites. Dans le cas d’un désaccord entre les documents électroniques produits par le Système SlimPay et ceux produits par le Client, ce sont ceux du Système Slimplay qui prévaleront, à moins que le Client démontre le manque de fiabilité ou d’authenticité des documents produits par le Système SlimPay. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XVIII. Langue
Les contrats conclus à l’occasion des Commandes sur le Site sont en langue française.
XIX. Force majeure
La SAS DIMENSIONS VILLA M ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
De même le Client ne pourra être tenu responsable envers la SAS DIMENSIONS VILLA M, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
XX. 20. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
XXI. 21. Intégralité
1. Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de Commande expriment l’intégralité des obligations des Parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de souscription d’une Formule d’abonnement ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions Générales de Vente.
4. En cas de contradiction entre la confirmation de Commande et les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions figurant sur la confirmation de Commande seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les 14 jours du lendemain de la souscription en ligne à l’un de nos services.)
A l’attention de SAS DIMENSIONS VILLA M, 24 boulevard Pasteur 75015 Paris membres-boxefitness@villa-m.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente :
– D’une Formule Adulte (*),
– D’une Formules Enfant (*),
– D’un cours particulier(*),
– Autres ( à préciser) _____________________________ (*),
Commandé(e) sur votre Site le :
Nom du Client :
Numéro Client :
Adresse du Client :
Adresse électronique du Client :
Téléphone :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Dès réception, et sous réserve de la conformité de votre demande, notre service procédera au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-1° du Code de la consommation, il est expressément précisé que le Client renonce à son droit de rétractation s’il se rend dans l’Espace sportif durant le délai de quatorze jours francs pour débuter son entrainement. (*) Rayez la mention inutile.
REGLEMENT INTERIEUR
En vigueur à partir du 1er juillet 2024
ARTICLE 1
Le Client doit être muni de sa carte membre personnelle pour accéder à l’Espace sportif, équipé d’un système électronique permettant de vérifier la validité de la carte. En cas d’oubli de sa carte, le Client est invité à se rendre à l’accueil de l’Espace sportif 10 minutes avant le début du cours pour procéder aux vérifications. Les cours débutant à heure précise, les retardataires pourront se voir refuser leur participation au cours.
ARTICLE 2
Pour des raisons de sécurité, et afin de ne pas perturber la pratique des activités sportives, le Client doit déposer ses affaires personnelles dans les casiers des vestiaires prévus à cet effet, qu’il ferme à l’aide d’un code. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir avant la fermeture du plateau technique ou à la fin du cours collectif auquel le Client aurait participé.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’Espace sportif se réserve le droit d’ouvrir les casiers non libérés tous les soirs lors de la fermeture. Les Mineurs n’ont pas accès aux vestiaires et doivent se présenter au cours collectif déjà en tenue.
ARTICLE 3
Le Client s’engage à réserver sa participation ou celle du Mineur à un cours collectif depuis l’Espace Membre sur le Site. L’Espace sportif pourra interdire la participation à un cours collectif à tout Client ou Mineur n’étant pas préalablement inscrit. Les cours collectifs sont prioritaires par rapport aux cours particuliers ou à l’utilisation du plateau technique de manière individuelle. L’utilisation du plateau technique de manière individuelle est libre et sans réservation sous réserve de sa disponibilité et qu’il ne soit pas réservé à un cours particulier ou collectif.
ARTICLE 4
L’utilisation des équipements du plateau technique par le Mineur est interdite. Toute utilisation des équipements du plateau technique par le Client, dans le cadre de sa Formule d’abonnement y permettant l’accès, doit se faire en respectant les consignes et recommandations que pourrait adresser le personnel de l’Espace sportif.
ARTICLE 5
Le Client ou le Mineur doit porter des vêtements et des chaussures de sport d’intérieur, propres, spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation.
Le Client ou le Mineur doit porter toutes les protections demandées par le conseiller sportif dans l’enceinte de l’Espace sportif. Il est notamment précisé que pour des raisons de sécurité, la pratique de la boxe sur le ring nécessite des équipements adaptés et obligatoires afin d’assurer la sécurité des participants. Ainsi, le port du protège dents et du casque est impératif lors d’un entrainement sur le ring de Boxe. Tout manquement pourra avoir pour conséquences une exclusion du cours. Pour des raisons d’hygiène, le Client ou le Mineur doit utiliser la serviette mise à sa disposition par l’Espace sportif pour la déposer sur le matériel et sur les tapis de sol qu’il utilise. L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans l’Espace sportifs.
ARTICLE 6
Le Client ou le Mineur doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres Clients et le personnel de l’Espace sportif.
ARTICLE 7
Pour assurer la tranquillité du voisinage, le Client et/ou le Mineur ne doit pas faire de bruit dans le hall de l’hôtel et devant l’hôtel où se situe l’Espace sportif. Le Mineur doit être accompagné d’un Adulte pour se rendre aux cours collectifs et en sortir, notamment pour utiliser les ascenseurs qu’il ne doit pas prendre seul. Le Mineur pourra arriver et repartir seuls si une autorisation de circulation et de sortie du Mineur régulièrement signé par un représentant légal de ce dernier est fournie à l’Espace sportif.
ARTICLE 8
Au sein de l’hôtel, le Client doit porter une tenue correcte et distincte de celle portée durant l’activité sportive. Les Mineurs ne sont pas concernés par cette obligation.
ARTICLE 9
Le Client et/ou le Mineur s’engage à ne pratiquer que des activités sportives au sein de l’Espace sportif. Il s’engage à ne pas détériorer les installations et le matériel de l’Espace sportif. Il doit, entre autres, ranger le matériel qu’il a déplacé pendant la pratique sportive. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et notamment à utiliser les poubelles mises à sa disposition. Le représentant légal du Mineur s’engage à ce que ce dernier soit couvert par une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 10
Le Client et/ou le Mineur doit respecter l’interdiction de fumer en vigueur dans l’hôtel et l’Espace sportif ainsi que dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public conformément aux dispositions du code de la santé publique .
ARTICLE 11
Le Client et/ou le Mineur n’est pas habilité à donner des cours ou des conseils sportifs dans l’enceinte de l’Espace sportif. Il est interdit au Client et/ou au Mineur de vendre toute sorte de services ou de produits.
ARTICLE 12
Pendant son entraînement, un Client ou un Mineur ne peut être accompagné par une personne qui n’est pas abonnée, cette personne devra l’attendre à l’accueil de l’Espace sportif. Par exception à ce qui précède, certaines personnes extérieures peuvent bénéficier d’une séance d’essai, ou être autorisées à entrer ponctuellement dans l’Espace sportif en vertu d’un accord spécifique (Adulte accompagnant un Mineur notamment), se doivent de respecter les mêmes obligations qu’un Client.
ARTICLE 13
Il n’est plus possible d’entrer dans l’Espace sportif 30 minutes avant l’heure affichée de fermeture.
ARTICLE 14
Pour des raisons liées à la Responsabilité Civile de la SAS DIMENSIONS VILLA M, l’utilisation de matériel sportif personnel est formellement interdite dans l’enceinte de l’Espace sportif.
ARTICLE 15
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, l’Espace sportif se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement les contrevenants. Le non-respect du règlement intérieur par le Client et/ou le Mineur est également une cause de résiliation anticipée de sa Formule d’abonnement par la SAS DIMENSIONS VILLA M selon les modalités définies aux Conditions Générales de Vente.
